Documents utiles
Demande d'autorisation ou renouvellement
Armes de la catégorie B : Demande d'autorisation d'acquisition, de détention et renouvellement d'autorisation de détention (armes et munitions)
Cerfa n°12644*02 -Formulaire n°5
Demande de renouvellement
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation.
Armes de la catégorie B : Demande d'autorisation d'acquisition, de détention et renouvellement d'autorisation de détention (armes et munitions)
Cerfa n°12644*02 -Formulaire n°5
Demande de renouvellement
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation.
Déclaration arme catégorie C
Arme d'épaule a canon rayé de la catégorie C : Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
Cerfa n°12650*02
Arme d'épaule a canon rayé de la catégorie C : Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
Cerfa n°12650*02